Conditions générales

Vos conditions de ventes

1 : PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

"Naturellement Chanvre" domicilié à : Coudeyras 63980 Echandelys ECHANDELYS (Fr) 

N° SIRET: 90949956800014

N° INTRACOM: FR72909499568

Et, d’autre part : les personnes, ci-après « clients particulier», souhaitant effectuer un achat via son site internet http://www.naturellementchanvre.com

2 : INTEGRALITE    Le client particulier reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client particulier souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client particulier dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

3. OBJET Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Naturellement Chanvre au client particulier.

4 : ENTREE EN VIGUEUR - DUREE Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

5 : SIGNATURE ELECTRONIQUE Le "clic" du client particulier en phase finale du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

6 : CONFIRMATION DE COMMANDE Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

7 : PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site internet de l'entreprise Naturellement Chanvre dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, de commande et de paiement intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les offres présentées par l'entreprise Naturellement Chanvre ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons être tenus responsable d'un article non disponible, nous vous en informerions et rembourserons dans les meilleurs délais.

Naturellement chanvre fournit des photographies à titre indicatif et informatif, le chanvre est une fibre naturelle, les quantités des articles proposés sont limitées, ce qui peut engendrer des variations de couleur d'une série ou d'un modèle à l'autre. Ces variations peuvent également être dû au calibrage et qualité des écrans de PC. Nous ne pourrons pas en être tenu comme responsables.

9 : PRIX Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

10 : LES MODALITES DE PAIEMENT Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client particulier garantit à Naturellement Chanvre qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Les produits ne seront expédiés qu'à partir du moment ou la réception du paiement a été effectués.

Naturellement Chanvre se réserve donc le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Naturellement Chanvre se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client particulier qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

11 A : LIVRAISON : LIMITES, DELAIS ET RETARDS Dans tous les cas, délais et termes de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Au cas où un retard serait de notre fait, le client particulier peut nous fixer un délai supplémentaire d’au moins 30 jours. À l’expiration de ce délai, il peut résilier le contrat si la marchandise n’a pas été annoncée comme étant prête à être expédiée. Aucun autre droit, en particulier le droit à des dommages et intérêts, ne peut en résulter. Des évènements de force majeure nous autorisent à différer la livraison pendant la durée de l’empêchement et pendant un délai raisonnable ou à résilier le contrat pour ce qui concerne la partie non exécutée. Le personnel nécessaire pour le déchargement doit être mis à la disposition par l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’anomalie ou de perte constatée, le client doit faire des réserves explicites sur le document de transport et nous en aviser immédiatement. Si aucune assurance n'a été prise par le client, le dédommagement du transporteur (s'il existe) sera le seul remboursement obligatoirement dû au client particulier.

11 B: DEFAUTS, LIVRAISON DE MARCHANDISE NON CONFORME Après réception de la marchandise, en cas de notification d’un défaut justifié et parvenue dans le délai indiqué, nous procédons aux remplacements de la marchandise défectueuse. La marchandise remplacée devient notre propriété et aucun droit de rétention ne pourra exercer sur celle-ci. Cette garantie est soumise à l’accomplissement de ses obligations contractuelles par l’acheteur et notamment les conditions de paiement. Le client particulier s’oblige de nous accorder, sans frais, le temps, la possibilité et l’assistance nécessaires pour la livraison des produits de remplacement. Pour être accepté, toute demande de retour devra être signalée au préalable au Service Client de l'entreprise Naturellement Chanvre au 09 67 31 85 74 ou sur Contact textile chanvre - Naturellement Chanvre.

Les frais d'envoi seront à la charge de l'entreprise Naturellement Chanvre, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Tout droit à garantie expire si le client particulier ne nous donne pas la possibilité de vérifier le défaut ou s’il effectue lui-même des modifications. La garantie est exclue pour des dommages résultant du transport, d’une utilisation inapproprié, d’un mauvais traitement, d'un mauvais choix de taille, d’un mauvais entretien ou d’une utilisation abusive ou anormale de la marchandise. Nous ne garantissons aucun résultat particulier ou une destination à un usage des produits non spécifiés.

12 : RETRACTATION Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des articles, pour faire retour des articles au vendeur, soit pour échange, soit pour remboursement, déduction faite des frais de traitement de commande.

13 : RESPONSABILITE Naturellement Chanvre n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Naturellement Chanvre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

14 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la région du siège de Naturellement Chanvre.

15 : DONNEES NOMINATIVES Naturellement Chanvre se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

16 : DISPOSITION FINALESi une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de livraison et règlement sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

En vous remerciant pour votre compréhension, Naturellement Chanvre